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Nous n’allons pas évoquer ici la théorie, magistralement démontrée par d’autres, selon laquelle ce genre de critères sont typiques d’une organisation paritaire du pouvoir juridictionnel, où le manque d’une bureaucratie hiérarchisée est la racine du développement de techniques de décision puisant dans le sens commun de l’environnement de référence Sensosandales Fraser Braderie En Ligne Boutique En Ligne Libre Rabais D'expédition 2018 Nouvelle Ligne 100% Garanti BelmtiY1k
. Quoi qu’il en soit, toujours est-il que ce paradoxe – un droit très technique axé sur des concepts intolérablement indéfinis -, traverse toutes les règles du droit probatoire anglo-américain, et se relie intimement à la fonction qu’elles se voient confier dans le cadre du modèle accusatoire. La procédure dite de «no case to answer» ne fait pas exception : elle est fonctionnelle à un système où le juge et le jury décident séparément sur le droit et sur le fait (1), et où la contradiction incarne une conception compétitive de l’établissement processuel (2).

Selon une idée plutôt répandue, l’approche des preuves qui est typique de la common law serait liée à l’exigence de protéger l’accusé des aléas intrinsèques d’une décision prise par des néophytes [57] . On dit ainsi généralement que le juge populaire, qui participe una tantum à l’administration de la justice et qui n’a ni les compétences ni la capacité de recul d’un juge professionnel rompu à la routine et aux misères humaines, est moins à même d’apprécier la preuve d’une façon objective. Cette idée comporte une part de vérité, mais elle est partielle. Ce qui conditionne beaucoup plus le droit probatoire de common law est la circonstance que ses règles ne s’adressent pas à la personne qui tranchera l’affaire sur le fond. De ce point de vue, elle répondraient à la même logique aussi là où le jury serait composé par des juges professionnels [58] .

Il a été ainsi démontré que beaucoup des règles touchant à la preuve ne deviennent applicables qu’en raison de la nette différenciation des compétences que la common law attribue, respectivement, à la cour et au jury, dans le cadre des juridictions de première instance [59] . Ce conditionnement est si vrai que l’introduction du système du jury populaire sur le Continent, au lendemain de la Révolution Française, n’a pas donné lieu à un droit probatoire comparable : sauf pendant une très brève parenthèse, les juges professionnels et les juges populaires prirent très vite l’habitude à décider ensemble sur toutes les questions pertinentes pour la définition de la cause [60] . Cela eut deux implications majeures : le besoin fut moins ressenti de concevoir une méthode permettant d’organiser et rationaliser au préalable leur raisonnement probatoire, celui-ci se prêtant à trouver un guide dans la prudence du juge professionnel lors de la délibération ; et l’exigence put se faire moins urgente de protéger par les règles probatoires le droit de l’accusé à ne pas être jugé de façon arbitraire sOliver 28304 Sandales Bride Arrière Femme Black Comb 37 EU Photos Prix Pas Cher Prix Pas Cher Frais De Port Offerts Sortie Par Carte De Crédit Zl1WnCQC
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